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Actualités

Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 15h00 15 00
Droit public
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales. Le projet de lo...

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit social
Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 2...

Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pou...

Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales. Le projet de lo...

Epidémie de Covid-19 : le maire de Sceaux ne peut pas imposer le port d’un masque de ...

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 09h00 09 00
Droit public
Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstanc...

CJUE : un juge national ne peut faire l'objet de procédures disciplinaires pour avoir posé ...

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Le fait de poser une question préjudicielle à la CJUE ne peut pas exposer un juge national à des sanctions disciplinaires. La Cour de justice de l'Union européenne a eu à se...
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