Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
11h00
11
00
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Le Conseil constitutionn...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
15h00
15
00
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail et, en particulier, du forfai...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
15h00
15
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Un projet de loi portant div...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
15h00
15
00
Publication au JORF d'un décret instituant un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat.
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, publié au Journal officiel...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
15h00
15
00
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté définitivement par les députés. Saisi de ce texte, le Conseil constitutionnel...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
12h00
12
00
Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
L...
