Vous êtes ici :

Actualités

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés. Un projet de loi portant divers...

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instan...

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé. Le projet d...

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé. Un projet d...

Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation pro...

Faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement. Le proj...
<< < ... 139 140 141 142 143 144 145 ... > >>