Vous êtes ici :

Actualités

Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h01 17 01
Publications
Actualités
Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !
 

Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte. Le décret n° 2020-615 du 22 mai 2020,...

Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au r...

MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?

Publié le : 24/05/2020 24 mai mai 05 2020 23h26 23 26
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?
Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en iso...

Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat ...

Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret portant dérogation à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations en matière d'habitat indigne. Publ...

Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au ...

Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agric...
<< < ... 137 138 139 140 141 142 143 ... > >>