Actualités

Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00

Actualités

Droit civil (03)

Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la séna...

Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00

Droit social

Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n° 2020-670), de l'allocation t...

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00

Droit social

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un salarié, directeur opérationne...

Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00

Droit social

Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations...

Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00

Droit public

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgen...

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00

Droit public

Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés, après passage en Commission mixt...

Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?

Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Accident du travail : la décision de la CPAM s'impose au juge prud'homal

L'employeur peut-il consulter la clé USB du salarié à son insu ?

Le droit de préemption par les Safer n'est jamais obligatoire

Contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé

Retardataires au théâtre : attention à la marche !