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Actualités

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté définitivement par les sénateurs. Un projet de l...
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Report du second tour des municipales : adoption au Sénat

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Adoption par les sénateurs du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, e...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : dépôt à l'Assemblée nationale

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale. Le projet de loi (n° 3077) organisant la fin de l’état...
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Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur ...

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 21h00 21 00
Droit social
En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de...
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Report du second tour des municipales : adoption à l'AN

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 21h00 21 00
Droit public
Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et...
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Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit social
Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur
En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de...
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