Publié le :
16/07/2020
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Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.Dans un arrêt d...
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16/07/2020
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Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.L'ordonnance n° 2020-...
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15/07/2020
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Droit public
Droit civil (03)
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus.
Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical souhaite m'appliquer ?
Quell...
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04/07/2020
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Droit public
Droit civil (03)
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des inf...
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02/07/2020
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En cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le CSE doit saisir le président du TGI avant l'expiration des délais dont il dispose pour rendre son av...
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02/07/2020
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07h11
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Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est responsable vis-à-vis de l'entreprise de construction. Une société publique loc...
