Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Transports aériens ; quelles sont les contraintes imposées aux passagers d’outre-mer ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 18h05 18 05
Publications
Actualités
Transports aériens ; quelles sont les contraintes imposées aux passagers d’outre-mer ?
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence s...
Lire la suite

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 07h44 07 44
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets.L'apparition massive de dépôts sauvages de déchets constituent une a...
Lire la suite

Quel juge est compétent en cas de fraude au transfert de contrats ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 07h34 07 34
Droit social
Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l'action exercée par les salariés contre leurs licenciements économiques prononcés à l'occasion du transfert d'une entité écon...
Lire la suite

Les fenêtres sont-elles des parties communes ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 07h27 07 27
Droit civil (03)
Est irrecevable l'action dirigée contre le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice résultant de travaux de percement de fenêtres et lucarnes, celle-ci constituan...
Lire la suite

Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire

Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020 07h29 07 29
Droit social
Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020  de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.Publ...
Lire la suite

Reconnaissance de filiation d'un enfant né d'une personne transgenre

Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020 07h22 07 22
Droit civil (03)
Une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, ne peut être désignée dans l’acte de naissance de ce dernier que comme son "père". Le juge ne peut pas créer la mentio...
Lire la suite
<< < ... 115 116 117 118 119 120 121 ... > >>
Voir toutes les actus