Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
07h57
07
57
L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété.Un immeuble, composé de deux lots, a été pla...
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
07h21
07
21
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une maladie, dont celle imposant à l’em...
Publié le :
18/10/2020
18
octobre
oct.
10
2020
01h42
01
42
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement....
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
07h48
07
48
Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine privé traversée par le chemin de randonnée.
Alo...
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
07h44
07
44
Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face au contexte sanitaire lié à la Covid-19, le télét...
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
07h12
07
12
A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distance, la garde des Sceaux a répondu qu'un évaluation des conditions d'applications...
