UE : 12 propositions pour le climat
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les objectifs établis dans la loi européenne sur le climat.Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une douzaine de propositions législatives visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l'Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Ces propositions combinent : - l'application de l'échange de droits d'émission à de nouveaux secteurs et un renforcement du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'Union ; - un recours accru aux énergies renouvelables ; - une amélioration de l'efficacité énergétique ; - un déploiement plus rapide de modes de transport à faibles émissions et des politiques connexes en matière d'infrastructures et de carburants ; - une mise en adéquation des politiques fiscales et des objectifs du Pacte vert pour l'Europe ; - des mesures visant à prévenir la fuite de carbone; - des outils destinés à préserver et étendre la capacité de nos puits de carbone naturels.
SUR LE MEME SUJET :
La loi européenne sur le climat est publiée - 9 juillet 2021
Historique
-
Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicPublication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n°...Source : www.legalnews.fr
-
UE : 12 propositions pour le climat
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicLa Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les obj...Source : www.legalnews.fr
-
La loi européenne sur le climat est publiée
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit publicPublication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règl...Source : www.legalnews.fr
-
GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit publicLe Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris. Saisi notamment par l...Source : www.legalnews.fr
-
FPE : congés liés aux charges parentales
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit publicConditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de maternité, du congé de naissance, du...Source : www.legalnews.fr
-
Respect des principes de la République : adoption à l'AN
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit publicLe projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 2 juillet 2021. Le projet de loi con...Source : www.legalnews.fr
-
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit publicModalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentatio...Source : www.legalnews.fr
-
Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit publicPublication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Un arrêté du 28 mai 2021, publié au Journal...Source : www.legalnews.fr
-
Formation des élus locaux : la loi est publiée
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit publicPublication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.Article mis...Source : www.legalnews.fr
-
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021ActualitésDroit public
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les journalistes. Le 16 sep...Source : www.courdecassation.fr