Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
07h58
07
58
Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat.Une proposition de loi (n° 594) visa...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
07h52
07
52
Une réponse ministérielle précise que la remise en état de palissades ne relève pas d’une procédure d’immeuble en péril.
Le sénateur Jean Louis Masson expose le cas d'une com...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
07h42
07
42
Publications
Actualités
Droit social
Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l'employeur, se prévaloir du défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu d...
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
07h55
07
55
Mise en place du dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux. l'article 140 de...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
07h08
07
08
Publications
Actualités
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.
Un projet de loi (n° 44...
Publié le :
27/08/2021
27
août
août
08
2021
13h45
13
45
Publications
Actualités
Droit public
Un décret n° 2021-1118 du 26 août 2021, paru au Journal Officiel du vendredi 27 août 2021, est venu modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures génér...
