Publié le :
26/12/2022
26
décembre
déc.
12
2022
07h47
07
47
Fixation des modalités d'application de l'article L. 300-8 du code de l'urbanisme relatif à la mi...
Publié le :
26/12/2022
26
décembre
déc.
12
2022
07h19
07
19
Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur...
Publié le :
26/12/2022
26
décembre
déc.
12
2022
07h15
07
15
Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires pr...
Publié le :
26/12/2022
26
décembre
déc.
12
2022
07h11
07
11
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel.Article...
Publié le :
26/12/2022
26
décembre
déc.
12
2022
07h09
07
09
Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire...
Publié le :
26/12/2022
26
décembre
déc.
12
2022
07h07
07
07
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes...
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
07h35
07
35
A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l'in...
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
07h26
07
26
A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,2...
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
07h02
07
02
Publication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la con...
