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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 17h18 17 18
Publications
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 14h42 14 42
Publications
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 19h14 19 14
Droit public
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Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 17h19 17 19
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 23h34 23 34
Publications
Actualités
Droit pénal / Procédure pénale
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 17h20 17 20
Publications
Actualités
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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