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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions

Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012 14h17 14 17
Publications
Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de...
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Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé

Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012 14h10 14 10
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, appo...
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Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion

Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012 14h06 14 06
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, appo...
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Pas de caractéristiques précises pour le droit de préemption

Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012 13h59 13 59
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 14 Mai 2012, SCI Du Prieure c/ m...
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Les entreprises nouvelles peuvent accéder à la commande publique

Publié le : 17/06/2012 17 juin juin 06 2012 12h50 12 50
Publications
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 mai 2012, COMMUNE DE SAINT-BENOIT, apporte des précis...
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La valeur du SAR face aux autres schémas territoriaux

Publié le : 17/05/2012 17 mai mai 05 2012 12h43 12 43
Publications
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 29 novembre 2011, société Cent...
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