Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Licenciement pour faute grave du salarié justifié pour accusation infondée de harcèlement moral #droitsocial

Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015 08h16 08 16
Droit social
L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part de son employeur just...

Tous les chômeurs auront droit à une «formation qualifiante gratuite» dès mars #droitsocial #droittravail

Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015 08h15 08 15
Droit social
Dès mars, tous les chômeurs ayant un projet de formation éligible au compte personnel de formatio...

Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial

Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Droit social
Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicapées se sont amélioré...

Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale

Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015 08h25 08 25
Droit social
Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison et 15.000 euros d'a...

Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial

Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015 13h40 13 40
Droit social
Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplac...

Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail

Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Droit social
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moy...

Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015 08h50 08 50
Droit social
1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai, l’employeur est te...

Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique

Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014 12h25 12 25
Publications
L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer...

Ce que doit contenir un mémoire en réclamation

Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013 14h19 14 19
Publications
Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterr...
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