Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Des nuisances sonores et visuelles d'un stade

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 07h51 07 51
Droit public
Les riverains d'un complexe sportif se voient déboutés de leur demande de condamnation de la comm...

Donation-partage : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 07h00 07 00
Droit civil (03)
Sous peine d'être requalifié en donation simple, le partage, dans le cadre d'une donation-partage...

Contestation du permis de construire modificatif pendant le litige contre le permis initial

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 07h00 07 00
Droit public
Il est possible de contester un permis de construire modificatif au cours du litige contre le per...

Adoption plénière de l'enfant du conjoint : consentement rétracté hors délai

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 07h50 07 50
Droit civil (03)
A défaut de rétractation du consentement à l'adoption de son enfant dans le délai légal, l'opposi...

Action en remboursement de qui a construit sur le terrain d'autrui

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 07h09 07 09
Droit civil (03)
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui...

Expropriation : précisions sur la notification du mémoire de réponse

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 07h00 07 00
Droit public
En matière d'expropriation, le délai de six semaines imparti au défendeur pour notifier au demand...

Servitude occulte : indemnisation de l'acquéreur

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 07h56 07 56
Droit civil (03)
L'importance de la servitude occulte exigée par l'article 1638 du code civil ne conditionne que l...

Dispense de l'obligation de reclassement du salarié inapte : attention à ce que dit l'avis du médecin

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 07h36 07 36
Droit social
Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un...

QPC : enregistrement des transactions mettant fin à une instance relative à une autorisation d'urbanisme

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 07h23 07 23
Droit public
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relati...
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