Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Un salarié qui change d'avis est-il de mauvaise foi ?

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 07h33 07 33
Droit social
Le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le c...

Résiliation implicite d'un contrat portant sur les mêmes prestations qu'un contrat postérieur

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
La signature d'un contrat, par une commune, portant sur les mêmes prestations qu'un précédent con...

Cour des comptes : les soutiens à l'éolien terrestre et maritime

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 07h53 07 53
Droit public
La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en...

Enfant né sans vie : règles applicables à la conservation du corps

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 07h43 07 43
Droit public
Commet une faute dans l'organisation du service de nature à engager sa responsabilité l'hôpital q...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : adoption au Sénat

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 07h39 07 39
Droit social
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage...

Contrôle Urssaf : tout salarié ne peut être sollicité

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 08h31 08 31
Droit social
Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle...

Exclusion temporaire d'un médecin pour "comportement inapproprié" envers ses collègues et des patientes

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 07h44 07 44
Droit public
Le Conseil d'Etat annule la suspension d’une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans à l'encontr...

Un PLU peut imposer des conditions à la pose de panneaux solaires

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires...

Port effectif et lisibilité du numéro d'identification individuel (RIO)

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 08h04 08 04
Droit public
Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes...
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