Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missions des chambres consulaires e...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
La Cour de cassation rappelle que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé d'une action. Ainsi un copropriétaire peut agir pour demander...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et a...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile.
Présentée en Conseil des ministres le 27...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 a pour objet de préciser les compétences conf...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Publication au JO d'une ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgenc...
