Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
18h00
18
00
Publication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Le décret n° 2020-524 du 5 ma...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
18h00
18
00
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté par les sénateurs. Ils ont notamment approuvé la création d’un "système d’info...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
18h00
18
00
Publié au Journal officiel du 6 mai 2020, le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort des cours administratives d'appel de Paris, Nantes et Versailles. Il s'applique...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
12h00
12
00
Une proposition de loi est déposée le 7 avril 2020 visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
12h00
12
00
Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
12h00
12
00
Le Conseil d'Etat a jugé que les agences de l'eau disposaient d'un pouvoir réglementaire.
Par une délibération du 30 octobre 2014, le conseil d'administration d'une agence de l...
