Publié le :
22/06/2020
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Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engage à communiquer tout changement de sa situation familiale. Elle signale alors so...
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19/06/2020
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La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élec...
Publié le :
19/06/2020
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Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des cons...
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18/06/2020
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Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer les enjeux d’autres documents...
Publié le :
18/06/2020
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Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot).
Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020,...
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18/06/2020
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Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...
