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Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les plafonds...
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Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en con...
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Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publi...
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Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrat...
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La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres resta...
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Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la friche introduite par...
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