Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Historique

• Elections dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations...
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• Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les dépu...
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• Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le ...
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit social
  Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture administrative totale de leur a...
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• Goodyear condamnée pour 832 licenciements sans motif économique valide
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Droit social
  Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était injustifié. A l’issue de tre...
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les députés en deuxième lecture. Une proposition de loi déposée le 27...
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• Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire ...
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la...
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• Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte. Le décret n° 2020-615 du 22 mai 2020,...
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit social
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au r...
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• Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au ...
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agric...
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• Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit social
  Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours. Le 30 avril 2020 a été...
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