RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Historique

• Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit social
  Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faut...
  Lire la suite
• MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée suscepti...
  Lire la suite
• Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée suscepti...
  Lire la suite
• RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Un salarié de...
  Lire la suite