RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Historique

• RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Un salarié de la société S. qui était égalem...
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• INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Prime de pouvoir d'achat 2020 : conditions d'attribution et de versement
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Une circulaire du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur...
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• Limites de la garantie de l'AGS
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance de salaire alléguée par la salariée étant née pendant la période d'observation, il incombe à l'AGS de demander expressément l’application des limites de la garantie,...
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• IMPACT SOCIAL DU BREXIT
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance des salariés née de l'inexécution par la société de son obligation de reprise des contrats de travail étant antérieure au jugement d'ouverture de la procédure de sauv...
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• Aspa plus accessible et plus juste : dépôt à l'AN
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste. Une proposition de loi pour une allo...
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• Diverses mesures de justice sociale : adoption à l’AN en 1ère lecture
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés. Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été déposé...
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• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit social
  Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques ne...
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