Revalorisation de l'ASF à compter de novembre 2022
Publié le :
28/10/2022
28
octobre
oct.
10
2022
L'allocation de soutien familial est revalorisée de 50 % dès le 1er novembre 2022.Publié au Journal officiel du 28 octobre 2022, le décret n° 2022-1370 du 27 octobre 2022 revalorise de 50 % le montant de l'allocation de soutien familial (ASF).
Il supprime par ailleurs les renvois à des arrêtés constatifs pour fixer chaque année les montants revalorisés des plafonds de ressources relatifs au complément familial, à son montant majoré, ainsi qu'à la prime à la naissance ou à l'adoption, ces arrêtés étant superfétatoires au regard des règles de revalorisation prévues par ces mêmes dispositions.
Historique
-
Non-renvoi de QPC : prolongation de la trêve hivernale durant la crise sanitaire
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit civil (03)Le Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions ayan...Source : www.legalnews.fr
-
Accélération de la production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit publicLe Sénat a adopté en première lecture à une large majorité le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Arti...Source : www.legalnews.fr
-
Revalorisation de l'ASF à compter de novembre 2022
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Droit civil (03)L'allocation de soutien familial est revalorisée de 50 % dès le 1er novembre 2022.Publié au Journal officiel du 28 octobre 2022, le décret n° 2022-...Source : www.legalnews.fr
-
Vendeuse en boulangerie pendant son congé maladie
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Droit publicL'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même que ledit fonct...Source : www.legalnews.fr
-
CEE : obligations pour la période 2023-2025
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Droit civil (03)Augmentation des obligations d'économies "classique" et "précarité", augmentation du volume de certificats d'économies d'énergie pouvant être déliv...Source : www.legalnews.fr