Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane
Publié le :
28/07/2016
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2016
Source : maires973.gfDans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a considéré qu’est proportionnée la révocation d'un agent communal qui a publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de
l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
M. B...F... a été recruté par la commune de Montargis à compter du 15 septembre 1990 pour exercer les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives et mis à la disposition d’une association sportive. Dès 1994, l’intéressé a fait l’objet de plusieurs rappels sur son comportement et les propos qu’il pouvait tenir en public. Ainsi, une première sanction disciplinaire a été prise à son encontre à la suite d’un manquement à son obligation de réserve au cours d’une réunion qui s’est tenue le 29 novembre 2010. Il a fait l’objet par la suite d’une mise à pied le 17 janvier 2012 pour son attitude d’opposition et de défi à l’autorité municipale en critiquant la politique tant sportive que règlementaire de la commune....
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Historique
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Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...
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