Extension des pouvoirs de la police municipale : dépôt à l’AN
Publié le :
03/10/2019
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Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit une extension des pouvoirs de la police municipale.
Une proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de la police municipale a été déposée le 11 septembre 2019 à l’Assemblée nationale par le député Louis Aliot.
Avec l’augmentation de la criminalité dans les agglomérations urbaines, les polices municipales sont aujourd’hui de plus en plus amenées à se substituer aux forces de l’ordre. La police nationale, manquant de moyens, les sollicitent aussi dans des cas de terrorisme, d’émeutes urbaines, d’alcoolisation sur la voie publique et d’afflux d’étrangers clandestins dans les rues des grandes villes. Ces interventions nécessitent que la police municipale ait une autorité renforcée et qu’elle soit respectée.
Le député Louis Aliot propose donc que l’injure publique à un policier municipal soit punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
De plus, il estime que la police municipale doit être dotée de plus de pouvoirs. Ainsi, il propose que la qualité d’agent de police judiciaire soit conférée aux membres du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale et directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale. Il ajoute que cette mesure leur permettra d’effectuer des contrôles d’identité.
- Proposition de loi de Louis Aliot visant à étendre les pouvoirs de la police municipale, n° 2213, déposée le 11 septembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
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