RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN

Historique

• Quand les vendeurs taisent les nuisances olfactives
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Manquent à leur obligation précontractuelle d'information les vendeurs qui n'ont pas signalé aux acquéreurs la présence d'un élevage avicole indust...
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• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et co...
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• Délai de licenciement en cas d'absences pour cause de maladie ou d'accident
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées p...
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• Sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les PLU : distinction ...
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO de deux textes modifiant la liste et définissant les sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans...
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• Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales : suspension de la ...
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le Conseil d’Etat suspend la disposition de la "circulaire Castener" sur l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9.000 hab...
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• RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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