LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Historique

• Réévaluation des loyers au 1er juillet 2020
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO du décret réévaluant au 1er juillet 2020 les loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948.Publié au Journal officiel du 4 octobre 2020...
  Source : www.legalnews.fr
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• Division d'un lot de copropriété : pouvoir de l'AG des copropriétaires
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété.Un immeuble, composé de deux lots, a été pla...
  Source : www.legalnews.fr
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• Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une maladie, dont celle imposant à l’em...
  Source : www.legalnews.fr
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• LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
  Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020
  Publications

  Actualités
  
  Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement....
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• Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  
  Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine privé traversée par le chemin de randonnée.  Alo...
  Source : www.legalnews.fr
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• Extension du télétravail : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face au contexte sanitaire lié à la Covid-19, le télét...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etablissement d'actes notariés à distance
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit civil (03)
  A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distance, la garde des Sceaux a répondu qu'un évaluation des conditions d'applications...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de trava...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant que celui-ci ne perpètre une fusillade dans une école, les autorités finnoises ont manqué à leur devoi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cession amiable d'un terrain après DPU : quelle action possible en cas de pollution ?
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit civil (03)
  La cession amiable consentie après déclaration d’utilité publique est un contrat de droit privé ouvrant droit à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la viol...
  Source : www.legalnews.fr
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