CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Historique

• L'obligation de reclassement s'étend-elle aux entreprises du même secteur ?
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit social
  L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'au...
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• Qui licencie un salarié dans une association ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit social
  En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son présid...
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• CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documen...
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• Prestation de compensation du handicap : la loi est publiée
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Adoptée définitivement le 26 février 2020 au Sénat, la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap a été publiée au Jou...
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• Requalification de 89 CDD en CDI
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en contrat à durée indeterminée. ...
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• CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a été adopté à l'Assemblée nationale. Un projet de loi organique relatif au système universel de retraite et...
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• AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Le chauffeur Uber est bien un salarié
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit social
  La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant ent...
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