Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Publié le :
13/05/2019
13
mai
mai
05
2019
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été reconnu dans certaines affaires liées à une contamination imputable aux transfusions sanguines reçues au cours d’une intervention chirurgicale. Plus récemment, ce préjudice d’anxiété a été invoqué de nombreuses fois par des salariés en contact avec de l’amiante. Par une décision du 5 avril 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et étend la réparation de ce préjudice d’anxiété lié à l’amiante. L’occasion de revenir sur la consécration de ce préjudice et les règles applicables pour obtenir une indemnisation.
Patrick Lingibé
SELARL JURISGUYANE
Ancien bâtonnier
Spécialiste en droit public
Médiateur Professionnel
Membre du réseau international d'avocats GESICA
Ambassadeur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com
Historique
-
Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social
Publié le : 22/06/2019 22 juin juin 06 2019PublicationsActualités
Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant l... -
Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019PublicationsActualités
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social. Mais la loi PACTE impacte également différents domaines... -
Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019PublicationsActualités
Un projet de loi largement augmenté. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et l... -
Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019PublicationsActualités
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été r...
-
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019PublicationsActualités
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du même ordre que ceux enregistrés... -
Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019PublicationsActualités
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à u... -
Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019PublicationsActualités
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr... -
La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019PublicationsActualités
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées. Le présent article... -
La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019PublicationsActualités
Lors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord e... -
Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019PublicationsActualités
La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il e...