Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise

Historique

• Les prestations funéraires et de pompes funèbres
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et de pompes funèbres...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obliga...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Des contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contractuelles interdites... le projet de loi croissance et activité revoit le fonctionnement de la franchis...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• #Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers man...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommation, ainsi que celles du vendeur, sont renforcées. Pris pour l'application de la loi Hamon du 17 ma...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite