L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Historique

• QPC : la période de sûreté de plein droit
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  
  Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, don...
  Source : www.lextenso.fr
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• Appréciation de la proportionnalité du cautionnement au stade de son exécution
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  
  La consistance du patrimoine de la caution à prendre en considération pour l’appréciation de sa capacité à faire face à son engagement au moment où...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait pas demandé à bénéficier de son congé annuel avant la fin de la relati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescripti...
  Source : www.batirama.com
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• L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute e...
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• De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  
  Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur pendant l’instance de cassation, s’applique rétroactivem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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