Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Mentions légales
  2. Droit public
  3. Droit de l'urbanisme
  4. Les troubles de voisinage : quelles solutions ?
Les troubles de voisinage : quelles solutions ?

Les troubles de voisinage : quelles solutions ?

Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
Publications
Actualités

La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nuisances sonores et autres phénomènes bruyants sont les premières causes de différends avec le voisinage. Face à de tels troubles, vous devez réagir au plus vite pour éviter des désagréments perpétuels. Voici nos conseils et nos solutions pour régler vos troubles de voisinage.
 

Les troubles de voisinage : qu’est-ce que c’est ?
 
Quand on parle des troubles de voisinage, on pense souvent aux différentes nuisances sonores causées par des voisins. En fait, il s’agit de « bruits de comportement ». Ces bruits de comportement sont tous les bruits provoqués le jour et la nuit. Ces bruits peuvent être émis par une personne (cri, chant...), une chose (outil de bricolage, électroménager...) ou un animal (ses aboiements). Quand ils sont commis la nuit, on parle alors de « tapage nocturne ».
 
Cependant, d’autres nuisances sont susceptibles de causer un trouble du voisinage. Ainsi, les nuisances olfactives (barbecue, ordures…) ou visuelles (gêne générée par une installation, une plantation, une construction...) peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
 

Savoir distinguer les troubles normaux et anormaux de voisinage
 
Cette distinction est primordiale dans le cadre des troubles de voisinage. En effet, les troubles normaux de voisinage ne sont pas répréhensibles. Par exemple, si votre voisin tond sa pelouse pendant les heures autorisées, il s’agit d’un trouble normal. En effet, le fait de vivre en société génère nécessairement entre voisins des troubles qui doivent être supportés. Son comportement ne peut pas être sanctionné. En revanche, en cas de troubles anormaux, vous êtes en droit de demander à votre voisin de faire cesser le trouble. Le caractère anormal du trouble se manifeste généralement lorsque le trouble dépasse la normalité de ce que vous êtes en droit d’attendre. Dans le cas des nuisances sonores, l’anormalité se caractérise selon trois critères : la répétition du bruit, l’intensité du bruit ou la durée du bruit. Il suffit de constater l’un des trois critères pour caractériser un trouble anormal de voisinage.
 

1ère solution : tenter de régler votre litige à l’amiable
 
Face à des troubles de voisinage, vous pouvez d’abord vous entretenir avec l’auteur du trouble. Rien ne sert d’être agressif. Expliquez-lui tout simplement vos différents désagréments et votre préjudice subi. Cependant, cette discussion peut se révéler infructueuse. Dans ce cas, vous pouvez adresser à l’auteur du trouble une lettre recommandée avec avis de réception. À ce stade, vous pouvez également faire appel à un avocat. Il vous aidera à rédiger une lettre de mise en demeure à l’encontre de l’auteur du trouble.
 

2eme solution : faire appel aux forces de l’ordre
 
En cas de nuisances sonores, faire appel aux forces de l’ordre s’avère être une des solutions. Ils vous aideront à faire constater le trouble. Cependant, il existe une différence entre les nuisances sonores de jour et celles de nuit. Pour faire appel à la police en pleine journée, les nuisances doivent être longues, répétées ou intenses. En pleine nuit, les forces de l’ordre peuvent intervenir qu’importe le type de bruit en cause. Le bruit doit seulement être audible d’un logement à un autre.
 
Vous pouvez également porter plainte. L’auteur du trouble risque alors une amende de 68 euros. Dans l’hypothèse où l’auteur du trouble ne la règle pas dans un délai de 45 jours suivant le constat de l’infraction, cette amende est portée à 180 euros.
 
Attention, avant de faire appel à la police, vous devez être sûr des faits de nuisances sonores. À défaut, vous pouvez être accusé de dénonciation calomnieuse. C’est le fait de dénoncer une personne à la police pour des faits que l’on sait totalement ou partiellement inexact. Vous risquez alors une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La qualification de harcèlement peut également être retenue contre vous.
 

3e solution : saisir les tribunaux
 
L’ultime solution réside dans la saisine des tribunaux. Vous pouvez alors demander une indemnisation pour le préjudice subi à cause du trouble de voisinage. En cas de nuisances sonores par exemple, vous devez prouver l’existence d’une gêne. Cette gêne se matérialise par la perception du bruit dans votre logement. Ensuite, vous devez prouver le caractère anormal du trouble en raison de sa répétition, de son intensité ou de sa durée. Vos éléments de preuve doivent être tangibles. Pour ce faire, vous pouvez fournir des attestations de voisins ou encore la lettre de mise en demeure adressée à votre voisin. Faire constater le trouble auprès d’un huissier est également une solution. Afin de mener à bien votre demande auprès des tribunaux, il est nécessaire de s’entourer d’un avocat. Il saura vous aider dans vos différentes démarches et dans la constitution de votre dossier.
 
En cas de saisine des tribunaux, le juge pourra vous proposer de recourir à une médiation. Elle permet à un tiers qualifié et formé, dénommé médiateur, d’envisager avec les deux parties une solution pour régler leur différend autrement que par une décision judiciaire. Dans le cas de troubles de voisinage, la médiation est de loin préférable car elle permet très souvent de rétablir la qualité relationnelle entre des voisins qui sont contraints de continuer à vivre ensemble  et donc à se supporter.
 
 
 
Bon à savoir : vous pouvez très bien être, vous-même, l’auteur de troubles de voisinage. Toutefois, gardez en tête que votre liberté s’arrête là où commence celle des autres. Si un voisin vient vous voir, soyez compréhensif et privilégiez le dialogue. Cependant, diverses circonstances peuvent justifier votre trouble. Par exemple, la faute de la victime peut vous dédouaner de toute responsabilité si elle s’est mise elle-même dans une position encourageant le trouble de voisinage.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 339 340 341 342 343 344 345 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK