Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane
Publié le :
28/07/2016
28
juillet
juil.
07
2016
Source : maires973.gfDans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a considéré qu’est proportionnée la révocation d'un agent communal qui a publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de
l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
M. B...F... a été recruté par la commune de Montargis à compter du 15 septembre 1990 pour exercer les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives et mis à la disposition d’une association sportive. Dès 1994, l’intéressé a fait l’objet de plusieurs rappels sur son comportement et les propos qu’il pouvait tenir en public. Ainsi, une première sanction disciplinaire a été prise à son encontre à la suite d’un manquement à son obligation de réserve au cours d’une réunion qui s’est tenue le 29 novembre 2010. Il a fait l’objet par la suite d’une mise à pied le 17 janvier 2012 pour son attitude d’opposition et de défi à l’autorité municipale en critiquant la politique tant sportive que règlementaire de la commune....
Téléchargez le focus mensuel complet en droit public.
Lire la suite
Historique
-
Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Actualités
Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil Na... -
Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Actualités
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nou... -
Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 ja...
-
Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016ActualitésDans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a considéré qu’est prop...Source : maires973.gf
-
La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Actualités
Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) de Dalloz par Me Patrick Lingibé : "La théorie de l... -
Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésPAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Inter...Source : m.tahiti-infos.com