Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : www.jurisprudentes.netMonsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à monsieur et madame C en vue de la modification de la toiture et des façades d’une maison individuelle et la construction d’un garage. Par une ordonnance n° 1405334 du 30 septembre 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. D’où appel et pourvoi... Lire la suite
Historique
-
La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanisme
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p... -
Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le c...Source : www.vie-publique.fr
-
Les troubles de voisinage : quelles solutions ?
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018PublicationsActualités
La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nuisances sonores et autres phénomènes bruyants sont les premières causes de différends avec le voisina... -
Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées pa...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Publié le : 03/03/2018 03 mars mars 03 2018ActualitésDroit pénal / Procédure pénale
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur vo... -
L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018PublicationsActualités
Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans ri... -
Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018Droit publicPublicationsActualités
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national d... -
Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit public / Droit de l'urbanismeMonsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a acco...Source : www.jurisprudentes.net
-
Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
Publié le : 18/02/2018 18 février févr. 02 2018PublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrence
Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Vous pouvez être tenté d'effectuer certaines manœuvres frauduleuses afin de sauver votre entre...