Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme

Historique

• Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accrocher les jardinières ? Quelles plantes éviter ? Attention, certaines règles sont à respecter...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme...
  Source : www.europe1.fr
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• Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...
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• Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice,...
  Source : www.lemonde.fr
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• La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
  Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018
  Publications

  Actualités

  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?   La personnalité juridique...
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• Conditions d’implantation d’un centre équestre
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Aux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle b...
  Source : www.defrenois.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas normal." Ce chiffre, Marlène Schiappa l'a répété à deux reprises [...]. Que recouvre-t-il réellement...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit...
  Source : www.lexplicite.fr
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