Elections TPE : modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande

Historique

• Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er juin 2020
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit social
  Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle. Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l'a...
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• Activité partielle : nouvelles précisions
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit social
  Modification par décret de modalités relatives à l'activité partielle. Publié au Journal officiel du 28 juin 2020, le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 précise certaines condit...
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• Intéressement et participation : décret
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit social
  Fixation par décret des conditions de dépôt des accords, d'adhésion aux accords de branche et de suppression des comptes courants bloqués. Le décret n° 2020-795 du 26 juin 2020,...
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• Encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne : adoption au Sénat
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été adoptée par les sénateurs en pre...
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• CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit social
  Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec l...
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• Allocation d'activité partielle : adaptation du taux horaire
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation...
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• Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élec...
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• La Cour de cassation précise la notion de reclassement personnalisé
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie prof...
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• Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les séna...
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• Elections TPE : modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des...
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