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Modification des PAR "nitrates"

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
Droit public

Modification des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Publié au Journal officiel du 9 février 2023, un arrêté du 30 janvier 2023 remplace l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Il précise les modalités de renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d'actions national, il explicite le nouveau dispositif de flexibilité agro-météorologique introduit dans l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d'actions national, il précise les modalités de désignation des zones d'actions renforcées définies à l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement et fixe les conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l'obligation de résorption de l'azote, issu des effluents d'élevage, par traitement ou par export, introduite par décret modifiant l'article R. 211-81-5 du code de l'environnement.
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