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25/05/2020
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Historique
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Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
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Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la séna... -
Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interpréter ses souhaits. A la su... -
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020ActualitésDroit public
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Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Actualités
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MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?
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Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en iso... -
Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020PublicationsActualités
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d'agissements divers. Traditionnellement, on distingue harcèlement moral et les harcèlement sexuel. Ces... -
Protection juridique du maire durant l’état d’urgence sanitaire : dépôt au Sénat
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020ActualitésDroit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une proposition de loi visant à améli... -
Marchés publics : conditions d'indemnisation du manque à gagner des candidats perdants
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020ActualitésDroit public
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