Découvrez Drom Com

Historique

• Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit social
  Un salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui communiquer les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements dans un délai de dix jours à c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  PAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le d...
  Source : m.tahiti-infos.com
  Lire la suite
• Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  Plus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012. Même en progression, ce taux reste l'un des plus faible au sein des pays développés. Si rien ne chan...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  L’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permettre aux seniors d’exercer une activité, comme une baisse du temps de travail avant le départ à la ret...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Découvrez Drom Com
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  DROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer. Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer françai...
  Lire la suite
• Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit social
  L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journalières, ne concerne pas uniquement l'emploi habituel, mais tous les travaux ou emplois possibles. U...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit social
  Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre« Donner davantage de moyens d’actions aux réseaux d’accompagnement pour agir auprès des chômeurs créateu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit social
  Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de Pôle emploi d'accéder aux données pers...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit social
  Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CICE. Depuis l’entrée en vigueur de la BDES le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et pl...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Formation professionnelle : organisation des stages et rémunération des stagiaires
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation professionnelle et la prise en charge de la rémunération des stagiaires...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite