Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Historique

• Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS. Retrouvez dans cette revue l'article de Me Patrick Lingibé c...
  • article-indemnisation-accidents-circulation-jmj-76-patrick-lingibe.pdf
  Lire la suite
• Déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales. Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal of...
  Lire la suite
• Délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction ...
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construct...
  Lire la suite
• Efficacité des aides personnelles au logement : adoption au Sénat en 1ère lecture
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 5 mars 2020, une proposition de...
  Lire la suite
• Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit social
  Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Le 25 janvier 2018, la sénatrice Corinne Imbert inte...
  Lire la suite
• Statut des travailleurs des plateformes numériques : rejet au Sénat
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs. Une proposition de loi relative au statut des travailleurs...
  Lire la suite
• CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus d'annuler l'ordonnance d'adoption prononcée pour l'un de ses enfants est contra...
  Lire la suite
• Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la séna...
  Lire la suite
• Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n° 2020-670), de l'allocation t...
  Lire la suite
• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un salarié, directeur opérationne...
  Lire la suite