Bail commercial : les obligations du bailleur

Historique

• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pendant toute la durée du bail....
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
  Lire la suite
• Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit social
  Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acqu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
  Lire la suite
• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les PME. Une étude du cabinet ARC, publiée ce 3 novembre, laisse penser que la situation a encore empiré...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit public
  La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des p...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit social
  A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, un comptable a été placé en invalidité 2e catégorie. Le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• L'actualité Contrat de travail : La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social
  La 4e conférence sociale qui s'est tenue hier au Conseil économique, social et environnemental aura permis de clarifier l'agenda social de l'année 2016. Le projet de loi sur le...
  Source : www.actuel-rh.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit public
  Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de déma...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Droit social
  Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er a...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite