Historique
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Servitude : quelle indemnité en cas de fonds dominants multiples ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)En l'absence de convention ou de loi la prévoyant, aucune condamnation solidaire au paiement de l'indemnité prévue par l'article 682 du code civil ne peut être prononcée à l'enc...Source : www.legalnews.fr
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Occupation sans autorisation d'une plage : l'entreprise lourdement condamnée
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit publicL'entreprise qui occupe sans autorisation une plage, notamment à travers une terrasse de restauration, est condamnée à payer à l'Etat une certaine somme au titre de l'astreinte....Source : www.legalnews.fr
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Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)Lors de la célébration du mariage, est-il loisible à l'officier de l'état civil d'adapter son discours en fonction de la situation particulière des futurs époux ? Constatant...Source : www.legalnews.fr
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Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit publicLe tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant....Source : www.legalnews.fr
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Préavis de grève au sein de la direction de la jeunesse et des sports
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Un préavis de grève a été déposé par le syndicat CSTP-FO au sein de la direction de la jeunesse et des sports (DJS). Une partie des salariés s'oppose au projet de scission de la...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Pié Dan Lo: le premier court-métrage sur le naufrage du Wakashio à découvrir dans Archipels le 18 septembre
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Un film d'animation sur la marée noire de 2020 dans l’île Soeur sera diffusé le mercredi 18 septembre sur Réunion La 1ère. "Pié dan Lo'"retrace la catastrophe dans la baie de Ma...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Crise en Nouvelle-Calédonie. Quatre mois après les émeutes, tous les étudiants n’ont pas repris les cours
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Après plusieurs mois difficiles liés aux violences insurrectionnelles dans le pays, et une continuité pédagogique pas toujours évidente, la vie étudiante a repris sur le campus...Source : la1ere.francetvinfo.fr