CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES

Historique

• Prestation de compensation du handicap : la loi est publiée
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Adoptée définitivement le 26 février 2020 au Sénat, la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du...
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• Requalification de 89 CDD en CDI
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en...
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• Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit public
  Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu d...
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• CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'obligation de conseil et mise en garde de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acheteur
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur.  Les vendeurs confient un mandat...
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• Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a été adopté à l'Assemblée nationale. Un projet de loi organique relatif au sy...
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