AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES
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06/03/2020
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Historique
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Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicPublication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarches d'authentification des act...
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Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLa liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. Ainsi,...
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Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit civil (03)Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucune réserve n'a été formulée, il est dû dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutiv...