UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le :
10/05/2024
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Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
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Retardataires au théâtre : attention à la marche !
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Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
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DPE : modifications au 1er juillet 2024
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit civil (03)Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisation des tarifs annuels de l'énergie.Publié au...Source : www.legalnews.fr
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Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit civil (03)N'est pas de nature commericale l’activité exercée par la société gérante de lots à usage d’habitation situés en étages dans l’immeuble, accompagnée d’aucune prestation de servi...Source : www.legalnews.fr