QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Publié le :
28/02/2020
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2020
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Historique
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Régime indemnitaire des agents de la FTP
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit publicActualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitai...
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ICPE : performances environnementales et énergétiques
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit publicPublié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du c...
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Renforcer la protection de l’enfant : dépôt au Sénat
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit civil (03)Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant. Une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant a été déposée au Sénat...
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Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit publicPublication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au Journal officiel du 28 février...
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Congé de reprise : pas d'effet rétroactif de la loi Alur
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