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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018 17h51 17 51
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Droit pénal / Procédure pénale
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du diman...
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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018 17h29 17 29
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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du diman...
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018 17h30 17 30
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux...
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018 11h50 11 50
Droit public
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 21h23 21 23
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 17h31 17 31
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
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