Diagnostics de performance énergétique
Publié le :
25/06/2021
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Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté du 17 juin 2021, publié au Journal officiel du 24 juin 2021, modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en instaurant une période transitoire.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 juin 2021.
Historique
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Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit publicPublication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Un arrêté du 28 mai 2021, publié au Journal...Source : www.legalnews.fr
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Diagnostics de performance énergétique
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté du 17 juin 2021, publié au Jour...Source : www.legalnews.fr
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Formation des élus locaux : la loi est publiée
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit publicPublication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.Article mis...Source : www.legalnews.fr
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Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021ActualitésDroit publicLe Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les journalistes. Le 16 sep...Source : www.courdecassation.fr
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Formation des élus locaux : adoption à l'AN
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit publicAdoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de...Source : www.legalnews.fr
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Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit civil (03)La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 11 juin 2021. Une proposition de loi (n°...Source : www.legalnews.fr
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Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit publicDépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.Le projet de loi (n° 665) ratifiant diverses ordonnances r...Source : www.legalnews.fr