Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise

Historique

• Particulier employeur et licenciement : quelle réglementation ?
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Le licenciement d'un employé de maison n'est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements économiques, sauf si l'employeur est une personne morale.
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Des contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contractuelles interdites... le projet de loi croissance et activité revoit le fonctionnement de la franchis...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Tous les chômeurs auront droit à une «formation qualifiante gratuite» dès mars #droitsocial #droittravail
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit social
  Dès mars, tous les chômeurs ayant un projet de formation éligible au compte personnel de formation (CPF) auront droit à une «formation qualifiante gratuite», a annoncé lundi le...
  Source : www.ledauphine.com
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• L'Administration fiscale rappelle la suppression de certaines taxes
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  La loi de finances pour 2015 a abrogé les taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeuble bâtis.
  Source : www.net-iris.fr
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• Travail de nuit : la négociation collective joue un grand rôle !
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  En matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de l'entreprise joue un rôle majeur, et complète utilement la loi.
  Source : www.net-iris.fr
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• Électricité / gaz : des #clausesabusives dans les contrats encore pointées du doigt #droitcontrats #droitobligations
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité et de gaz (hors GPL) ont été dénoncées par la commission des clauses abusives...
  Source : www.lepoint.fr
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• Des recommandations contre le harcèlement des femmes dans l'espace public
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue d'examiner le harcèlement sexiste dont sont victimes les femmes.
  Source : www.net-iris.fr
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• « Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit public
  A l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réglementation des drones
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  L'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et strictement réglementées.
  Source : www.net-iris.fr
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• Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Les conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité ont été rendues publiques.
  Source : www.net-iris.fr
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